Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires,
les intercommunalités, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire.

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Vous avez des questions ?

Retrouvez les questions les plus fréquentes sur le Fonds territorial Résilience.

Le Fonds territorial Résilience est-il cumulable avec le Fonds de solidarité national (FNS) ?
Non. Si vous êtes éligible au FNS (volet 1 ou volets 1 et 2), vous ne serez pas éligible au Fonds territorial Résilience.
Plus d’informations sur le FNS, volet 2
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience ?
Les TPE jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros hors taxes : tous secteurs, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales, pour le secteur de l’ESS les associations dont l’activité est majoritairement marchand, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.
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Quelle forme prend l’aide au Fonds territorial Résilience ?
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds.
Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) :
  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.
Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance remboursable ?
Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Quels documents sont demandés pour bénéficier de l'avance remboursable du Fonds territorial Résilience ?
  • Une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile du responsable légal de la structure
  • Un extrait d’immatriculation de la structure Kbis ou CFE compétent
  • Un document comptable indiquant le chiffre d’affaires de la structure, réalisé ou prévu sur le dernier exercice (ex. liasse fiscale...)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du présent dispositif d’aide (modèle joint)
  • Une déclaration relative aux aides dites “de minimis” (modèle joint)
Dans quels délais peut-on déposer une demande d’avance remboursable auprès du Fonds territorial Résilience ?
L'espace de dépôt sera ouvert à compter du 27 avril jusqu'au 1er juillet 2020
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