Le Fonds territorial Résilience est soutenu par la Banque des Territoires,
les intercommunalités, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire.

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Retrouvez les questions les plus fréquentes sur le Fonds territorial Résilience.

Le Fonds territorial Résilience est-il cumulable avec le Fonds national de solidarité (FNS) ?
Depuis le 29 mai 2020, il vous est possible de faire une demande pour le Fonds territorial Résilience même si vous êtes éligible au Fonds national de solidarité (FNS).
Plus d’informations sur le FNS, volet 2
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience ?
Les TPE jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes. Tous secteurs, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales. Pour le secteur de l’ESS, les associations dont l’activité est majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.
Depuis le 29 mai 2020, le fonds est aussi ouvert aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus (ETP) au 29 février 2020 et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 2 millions d’euros hors taxes, et relevant des secteurs tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport… (une évolution en cohérence avec les mesures spécifiques du Fonds national de solidarité dans le cadre du plan de relance en faveur de ces secteurs).
Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles.
Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
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Quelle forme prend l’aide au Fonds territorial Résilience ?
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) et du secteur d’activités.
Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT :
  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.
    • Pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 2 millions d’euros HT et relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… (les secteurs éligibles pour cette catégorie d'aides seront limités à ceux définis par la réglementation relative au Fonds national de solidarité) :
Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance remboursable ?
Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Quels documents sont demandés pour bénéficier de l'avance remboursable du Fonds territorial Résilience ?
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité recto/verso et un justificatif de domicile du responsable légal de la structure
  • Un extrait d’immatriculation de la structure Kbis ou CFE compétent
  • Une liasse fiscale du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018)*
  • Un Relevé d’Identité Bancaire auprès d’une banque régulée en France
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du dispositif d’aide (détails sur la plateforme d’aide)
  • Une déclaration relative aux aides dites “de minimis” (détails sur la plateforme d’aide)
    • * Pour les structures n’ayant pas de liasse fiscale, une attestation du chiffre d’affaires du dernier exercice clos visé par un expert-comptable. Pour les micro-entreprises, une attestation de chiffre d’affaires téléchargeable sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour les structures de moins d’un an d’existence, tout document comptable justifiant la prévision ou réalisation du chiffre d’affaires. Se connecter à la plateforme
Dans quels délais peut-on déposer une demande d’avance remboursable auprès du Fonds territorial Résilience ?
Le dépôt de votre dossier complet doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.
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