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les intercommunalités, les grandes villes, les Départements, et la Région des Pays de la Loire.

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Retrouvez les questions les plus fréquentes sur le Fonds territorial Résilience.

Le Fonds territorial Résilience est-il cumulable avec le Fonds national de solidarité (FNS) ?
Depuis le 29 mai 2020, il vous est possible de faire une demande pour le Fonds territorial Résilience même si vous êtes éligible au Fonds national de solidarité (FNS).
Plus d’informations sur le FNS, volet 2
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience ?
Les entreprises employant jusqu’à 50 salariés inclus, à la date de la demande, et dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 10 millions d’euros hors taxes. Tous les secteurs d’activité sont éligibles, ainsi que tous les statuts juridiques, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales.
Pour le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), les associations sont éligibles sous réserve que leur activité soit majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.
Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SAS, SARL, EURL et SASU sont éligibles.
Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
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Quelle forme prend l’aide au Fonds territorial Résilience ?
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos.
Pour les entreprises jusqu’à 50 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires (CA) est égal ou inférieur à 10 millions d’euros HT :
  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 100 000 € HT et 1 000 000 € HT,
  • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur ou égal à 10 000 000 € HT.
Plus d’informations sur le FNS
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Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance remboursable ?
Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.
Pour les aides octroyées en 2020, les remboursements interviendront à partir de juillet 2022 et juillet 2023.
Pour les aides octroyées en 2021, les remboursements interviendront à partir de juillet 2023 et juillet 2024.
Quels documents sont demandés pour bénéficier de l'avance remboursable du Fonds territorial Résilience ?
  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité recto/verso et un justificatif de domicile du responsable légal de la structure
  • Un Kbis ou extrait d’immatriculation CFE compétent récent
  • Une liasse fiscale du dernier exercice clos *
  • Un Relevé d’Identité Bancaire auprès d’une banque régulée en France
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du dispositif d’aide (détails sur la plateforme d’aide)
  • Une déclaration relative aux aides dites “de minimis” (détails sur la plateforme d’aide)
    • * Pour les structures n’ayant pas de liasse fiscale, une attestation du chiffre d’affaires du dernier exercice clos visé par un expert-comptable. Pour les micro-entreprises, une attestation de chiffre d’affaires téléchargeable sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour les structures de moins d’un an d’existence, tout document comptable justifiant la prévision ou réalisation du chiffre d’affaires. Se connecter à la plateforme
Dans quels délais peut-on déposer une demande d’avance remboursable auprès du Fonds territorial Résilience ?
Le dépôt de votre dossier complet doit intervenir au plus tard le 30 septembre 2021. Tout dossier non complet à cette date ne sera pas éligible.
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